Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne le fait de faire figurer la mention «traditionnel» dans la dénomination composée d’une STG enregistrée avec réservation du nom, cela est non seulement possible en vertu de l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, mais constitue également un exemple parfait d’une mention identifiant le caractère traditionnel d’un produit. Pour ces raisons, la mention «traditionnel» peut être trouvée dans de nombreuses dénominations protégées de STG enregistrées avec réservation de la dénomination, dans différentes langues, comme le confirment les exemples suivants de STG enregistrées avec réservation de la dénomination: «Traditionally Reared Pedigree Welsh Pork», «Traditional Bramley Apple Pie Filling», «Traditional Farmfresh Turkey», «Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork», «Amatriciana tradizionale», «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa», «Salată tradițională cu icre de crap», «Czwórniak staropolski tradycyjny», «Dwójniak staropolski tradycyjny», «Olej rydzowy tradycyjny», «Półtorak staropolski tradycyjny».

En outre, la STG «Mozzarella» a toujours eu un caractère traditionnel étant donné qu’elle a été enregistrée en tant que spécialité traditionnelle garantie en référence directe à son caractère traditionnel et en raison de celui-ci. Dans ce contexte, il convient d’attirer l’attention sur la signification de la mention «traditionnel» définie à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012, à savoir «dont l’utilisation sur le marché intérieur pendant une période permettant une transmission entre générations a été prouvée; cette période doit être d’au moins 30 ans». La distinction que propose l’Allemagne entre les différentes significations de la mention «traditionnel» n’est donc pas étayée par le texte de la législation applicable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).