(2) La demande de modification vise à modifier la dénomination «Mozzarella» en «Mozzarella Tradizionale», ainsi qu’à modifier le régime de protection «enregistrement non accompagné de la réservation de la dénomination» en «enregistrement accompagné de la réservation de la dénomination».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
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