(20) Au sujet des réserves de l’Allemagne portant sur le cahier des charges de la STG «Mozzarella Tradizionale» et ne concernant pas la question de la dénomination et du régime de protection, et en particulier des points 4.1, 4.2 et 4.3, il convient de souligner que le cahier des charges n’a pas été modifié. Les légères modifications de formulation qui peuvent avoir été apportées dans les versions non italiennes sont dues à la traduction. Ces parties du cahier des charges ne sont donc pas concernées par l’approbation de la modification. L’examen, par la Commission, de la demande de modification de la STG «Mozzarella Tradizionale» était axé sur les modifications demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
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