Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(20) Au sujet des réserves de l’Allemagne portant sur le cahier des charges de la STG «Mozzarella Tradizionale» et ne concernant pas la question de la dénomination et du régime de protection, et en particulier des points 4.1, 4.2 et 4.3, il convient de souligner que le cahier des charges n’a pas été modifié. Les légères modifications de formulation qui peuvent avoir été apportées dans les versions non italiennes sont dues à la traduction. Ces parties du cahier des charges ne sont donc pas concernées par l’approbation de la modification. L’examen, par la Commission, de la demande de modification de la STG «Mozzarella Tradizionale» était axé sur les modifications demandées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).