(8) L’Allemagne a également avancé que la mention «Tradizionale» ne pouvait pas figurer dans la dénomination d’une spécialité traditionnelle garantie au regard des règles établies par l’article 18, paragraphe 3, qui prévoient une utilisation spécifique de la mention «tradition». Par ailleurs, le terme «traditionnel» apparaîtrait déjà sur le logo «spécialité traditionnelle garantie» (STG), ainsi que dans la mention «spécialité traditionnelle garantie», qui pourrait aussi figurer dans son intégralité sur l’étiquetage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
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