Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(9) En outre, la réservation de la dénomination «Mozzarella Tradizionale» empêcherait les producteurs allemands qui ont produit et commercialisé un produit appelé «Mozzarella» depuis plus de 30 ans d’utiliser la mention «traditionnel». Selon l’Allemagne, l’utilisation de la mention «traditionnel» est importante sur le plan économique.

Aller plus loin

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