Les plates-formes de négociation mettent en place des dispositifs permettant la surveillance continue des positions détenues par les détenteurs finaux de positions et les entreprises mères sur chaque instrument dérivé sur matières premières négocié sur leurs plates-formes de négociation.
Règlement délégué (UE) 2022/1299 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R1299-20220726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1299
IntituléObligations générales de surveillance
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1299
VersionConsolidée au 26/07/2022 (CELEX 02022R1299-20220726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.