Les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) dans le tableau «Informations générales», les lignes correspondant aux numéros de champ STSS4 et STSS17 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSS4 | s.o. | Identifiant unique |
L’identifiant unique attribué par l’entité déclarante conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission.
Lorsque plusieurs notifications STS utilisent cet identifiant unique de titrisation, expliquer pourquoi tel est le cas.
| s.o.
| STSS17 | Article 27, paragraphe 3 | L’initiateur (ou le prêteur initial) est un établissement de crédit | Indiquer par “Oui” ou “Non” si l’initiateur ou le prêteur initial est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement établi(e) dans l’Union. | s. o.
b) dans le tableau «Informations spécifiques», les lignes correspondant aux numéros de champ STSS21 et STSS22 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSS21 | Article 20, paragraphe 2 | Sujétion à des dispositions strictes de restitution | | √ | | Expliquer succinctement si la titrisation comporte des dispositions strictes de restitution telles que visées à l’article 20, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/2402. | Point 3.3 de l’annexe 19 du règlement délégué (UE) 2019/980
| STSS22 | Article 20, paragraphe 3 | Exemption pour les dispositions de restitution prévues dans le droit national régissant l’insolvabilité | √ | | | Confirmer si des dispositions de restitution telles que visées à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402 s’appliquent. | Point 3.3 de l’annexe 19 du règlement délégué (UE) 2019/980»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) dans le tableau «Informations générales», les lignes correspondant aux numéros de champ STSAT4 et STSAT17 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSAT4 | s.o. | Identifiant unique |
L’identifiant unique attribué par l’entité déclarante conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224.
Lorsque plusieurs notifications STS utilisent cet identifiant unique de titrisation, expliquer pourquoi tel est le cas.
| s.o.
| STSAT17 | Article 27, paragraphe 3 | L’initiateur (ou le prêteur initial) est un établissement de crédit | Indiquer par “Oui” ou “Non” si l’initiateur ou le prêteur initial est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement établi(e) dans l’Union. | s.o.»
b) dans le tableau «Informations spécifiques», les lignes correspondant aux numéros de champ STSAT21 et STSAT22 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSAT21 | Article 24, paragraphe 2 | Sujétion à des dispositions strictes de restitution | | √ | | Expliquer succinctement si la titrisation comporte des dispositions strictes de restitution telles que visées à l’article 24, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/2402. | Point 3.3 de l’annexe 19 du règlement délégué (UE) 2019/980
| STSAT22 | Article 24, paragraphe 3 | Exemption pour les dispositions de restitution prévues dans le droit national régissant l’insolvabilité | √ | | | Confirmer si des dispositions de restitution telles que visées à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402 s’appliquent. | Point 3.3 de l’annexe 19 du règlement délégué (UE) 2019/980»
3) À l’annexe III, dans le tableau «Informations générales», la ligne correspondant au numéro de champ STSAP4 est remplacée par le texte suivant:
| «STSAP4 | s.o. | Identifiant unique |
L’identifiant unique attribué par l’entité déclarante conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224.
Lorsque plusieurs notifications STS utilisent cet identifiant unique de titrisation, expliquer pourquoi tel est le cas.
| s.o.»