(5) Pour faciliter l’accès aux informations pertinentes pour les exigences STS, les initiateurs devraient pouvoir renvoyer à tout prospectus pertinent établi pour une titrisation synthétique inscrite au bilan conformément au règlement (UE) 2017/1129 ou à toute autre documentation sous-jacente pertinente visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2402. En outre, ils devraient pouvoir renvoyer à tout autre document relatif aux investisseurs et aux initiateurs, à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers et, le cas échéant, aux documents relatifs à l’opération qui accompagnent les titres liés à un crédit.
Règlement délégué (UE) 2022/1301 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1301
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1301
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R1301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.