Règlement délégué (UE) 2022/1301 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1301
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1301
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R1301)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/1301EUR-Lex →

(5) Pour faciliter l’accès aux informations pertinentes pour les exigences STS, les initiateurs devraient pouvoir renvoyer à tout prospectus pertinent établi pour une titrisation synthétique inscrite au bilan conformément au règlement (UE) 2017/1129 ou à toute autre documentation sous-jacente pertinente visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2402. En outre, ils devraient pouvoir renvoyer à tout autre document relatif aux investisseurs et aux initiateurs, à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers et, le cas échéant, aux documents relatifs à l’opération qui accompagnent les titres liés à un crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).