(6) Pour améliorer la transparence et la cohérence des informations relevant de champs interdépendants et préciser les caractéristiques spécifiques de certaines titrisations, notamment des titrisations via une fiducie globale, il est nécessaire de préciser les informations à indiquer dans les colonnes «Nom du champ» et «Informations à fournir» pour certains champs des annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2020/1226.
Règlement délégué (UE) 2022/1301 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1301
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1301
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R1301)
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