Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1302
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

Le présent règlement fixe des règles pour le calcul de la position nette détenue par une personne sur un instrument dérivé sur matières premières, la méthode de calcul des limites applicables à la taille de cette position et les procédures à suivre pour demander des exemptions des limites de position.

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