1. Les autorités compétentes déterminent une base de référence pour la limite de position du mois spot applicable à un instrument dérivé sur matières premières agricoles ou à un instrument dérivé sur matières premières d’importance critique ou significative en calculant 25 % de la quantité livrable pour cet instrument. Lorsque la quantité livrable est nettement supérieure au total des positions ouvertes, les autorités compétentes déterminent la base de référence pour la limite du mois spot en calculant 25 % de la position ouverte sur cet instrument dérivé sur matières premières.
Cette base de référence est indiquée en lots.
2. Lorsque l’autorité compétente établit des limites de position différentes pour des périodes différentes du mois spot, ces limites de position diminuent progressivement jusqu’à l’échéance de l’instrument dérivé sur matières premières et tiennent compte des accords de gestion des positions de la plateforme de négociation.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes déterminent la base de référence pour la limite de position du mois spot applicable à tout instrument dérivé sur matières premières qui a un sous-jacent identifié comme denrée alimentaire destinée à la consommation humaine et dont le total des positions ouvertes combinées sur les contrats du mois spot et des autres mois excède 50 000 lots sur une période de trois mois consécutifs, en calculant 20 % de la quantité livrable pour cet instrument. Lorsque la quantité livrable est nettement supérieure au total des positions ouvertes, les autorités compétentes déterminent la base de référence pour la limite du mois spot pour cet instrument dérivé sur matières premières en calculant 20 % de la position ouverte sur cet instrument.