Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléQuantité livrable de la matière première sous-jacente
Rattachement
SECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1302
  2. CHAPITRE III — MÉTHODE DE CALCUL DES LIMITES DE POSITION PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
  3. SECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

Lorsque la quantité livrable de matière première sous-jacente peut être restreinte ou contrôlée, ou que le niveau de quantité livrable est faible par rapport à la quantité nécessaire pour un règlement ordonné, les autorités compétentes ajustent la limite de position du mois spot à la baisse. Les autorités compétentes évaluent dans quelle mesure cette quantité livrable sert également de quantité livrable pour d’autres instruments dérivés sur matières premières.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1302-20260208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).