Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléPosition ouverte globale
RattachementSECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
Règlement délégué (UE) 2022/1302
CHAPITRE III — MÉTHODE DE CALCUL DES LIMITES DE POSITION PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
SECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →
1. Lorsque le volume de la position ouverte globale est important, les autorités compétentes ajustent la limite de position à la baisse.
2. Lorsque la position ouverte est nettement supérieure à la quantité livrable, les autorités compétentes ajustent la limite de position des autres mois à la baisse.
3. Lorsque la position ouverte est nettement inférieure à la quantité livrable, les autorités compétentes ajustent la limite de position des autres mois à la hausse et, sauf lorsque la base de référence pour la limite de position du mois spot se fonde sur la position ouverte, elles ajustent la limite de position du mois spot à la baisse.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.