Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
SECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1302
  2. CHAPITRE III — MÉTHODE DE CALCUL DES LIMITES DE POSITION PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
  3. SECTION 2 — Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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