Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléVolumes significatifs
RattachementCHAPITRE II — MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAILLE DE LA POSITION NETTE D’UNE PERSONNE
Règlement délégué (UE) 2022/1302
CHAPITRE II — MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAILLE DE LA POSITION NETTE D’UNE PERSONNE
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →
1. Un instrument dérivé sur matières premières agricoles est considéré comme faisant l’objet d’un volume significatif de transactions sur une plateforme de négociation dès lors que sa négociation sur cette plateforme pendant une période de trois mois consécutifs dépasse une moyenne de positions ouvertes de 20 000 lots par jour pour le mois spot et les autres mois pris ensemble.
2. La plateforme de négociation enregistrant le plus grand volume de négociations d’instruments dérivés sur matières premières qui sont basés sur le même sous-jacent et qui présentent les mêmes caractéristiques est celle qui sur une année dénombre le plus de positions ouvertes par jour en moyenne.
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