Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1302-20260208, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
IntituléContrats de gré à gré économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières négociés sur des plateformes de négociation
Rattachement
CHAPITRE II — MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAILLE DE LA POSITION NETTE D’UNE PERSONNE
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1302
  2. CHAPITRE II — MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAILLE DE LA POSITION NETTE D’UNE PERSONNE
VersionConsolidée au 08/02/2026 (CELEX 02022R1302-20260208)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

Un contrat dérivé de gré à gré est considéré comme économiquement équivalent à un instrument dérivé sur matières premières négocié sur une plateforme de négociation dès lors qu’il présente des spécifications, termes et conditions contractuels identiques, sauf en ce qui concerne la taille des lots, les dates de livraison (qui peuvent varier de moins d’un jour calendaire) et les accords de gestion des risques postnégociation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1302-20260208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).