Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil apporte à l’article 57 de la directive 2014/65/UE des modifications, relatives entre autres aux limites de position, qui comprennent également de nouvelles habilitations dans ce domaine.

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