Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

(10) Un risque peut évoluer au fil du temps et, pour s’adapter à cette évolution, des instruments dérivés sur matières premières initialement souscrits pour réduire des risques liés à des activités commerciales peuvent devoir être contrebalancés par l’utilisation de contrats dérivés sur matières premières supplémentaires qui permettent de les clore, lorsqu’ils n’ont plus de lien direct avec ces risques commerciaux. En outre, l’évolution d’un risque qui a été couvert par une position sur instruments dérivés sur matières premières prise à cet effet ne devrait pas ensuite donner lieu à la requalification de cette position comme n’étant pas dès le départ une transaction privilégiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).