(10) Un risque peut évoluer au fil du temps et, pour s’adapter à cette évolution, des instruments dérivés sur matières premières initialement souscrits pour réduire des risques liés à des activités commerciales peuvent devoir être contrebalancés par l’utilisation de contrats dérivés sur matières premières supplémentaires qui permettent de les clore, lorsqu’ils n’ont plus de lien direct avec ces risques commerciaux. En outre, l’évolution d’un risque qui a été couvert par une position sur instruments dérivés sur matières premières prise à cet effet ne devrait pas ensuite donner lieu à la requalification de cette position comme n’étant pas dès le départ une transaction privilégiée.
Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
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