Article considérant 13

(13) Le mois spot, qui correspond à la période qui précède immédiatement la livraison à échéance, est spécifique à chaque instrument dérivé sur matières premières et peut ne pas correspondre exactement à un mois. Le contrat du mois spot devrait donc renvoyer au contrat qui est le prochain à arriver à échéance pour l’instrument dérivé sur matières premières considéré. Le fait de limiter les positions qu’une personne peut détenir pendant la période au cours de laquelle la livraison physique de la matière première doit avoir lieu limite la quantité de sous-jacent que chaque personne peut livrer ou dont elle peut prendre livraison, empêchant ainsi le cumul de positions dominantes par des particuliers, qui pourraient leur permettre d’exercer une pression sur le marché en restreignant l’accès à cette matière première. La base de référence pour la limite de position du mois spot pour les instruments dérivés sur matières premières réglés par livraison physique ou en espèces devrait donc être calculée en pourcentage de la quantité livrable estimée. Les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer un barème de limites de position décroissantes entre le moment où un contrat devient un contrat du mois spot et son échéance, afin d’assurer avec plus de précision la fixation de limites de position adaptées pendant tout le mois spot, ainsi qu’un règlement ordonné.