Article considérant 14

(14) Lorsqu’il y a relativement peu de négociation d’instruments dérivés par rapport à la quantité livrable de matière première, les positions ouvertes seront moins importantes que la quantité livrable. Dans de telles circonstances, même en utilisant le plus faible pourcentage de quantité livrable dans la méthode, les autorités compétentes ne seront pas en mesure de fixer une limite du mois spot cohérente avec l’objectif d’une cotation ordonnée et d’un règlement efficient, et d’empêcher les abus de marché. Pour que ces objectifs soient remplis en toutes circonstances, lorsque la quantité livrable pour un instrument dérivé sur matières premières est nettement supérieure au total des positions ouvertes, au point que la limite du mois spot fondée sur la quantité livrable priverait de tout effet l’obligation pour les autorités compétentes d’appliquer des limites de position, les autorités compétentes devraient, comme solution de repli, déterminer la base de référence pour la limite de position du mois spot sur cet instrument en tant que pourcentage du total des positions ouvertes sur cet instrument, puis appliquer les facteurs d’ajustement pertinents.