(15) Parmi les produits agricoles, les cultures peuvent être soumises à une forte volatilité en raison des conditions météorologiques. Il convient dès lors que la période de référence pour déterminer les quantités livrables pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles s’étende au-delà de la période de référence utilisée pour déterminer les quantités livrables pour les autres instruments dérivés sur matières premières.
Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.