Article considérant 18

(18) La base de référence standard de 25 % de la quantité livrable et des positions ouvertes a été fixée à partir des observations faites sur d’autres marchés et dans d’autres pays. Elle devrait pouvoir être ajustée par les autorités compétentes et être ramenée à 5 % de la quantité livrable et des positions ouvertes, ou à 2,5 % dans le cas de certains instruments dérivés sur matières premières agricoles, ou être portée à 35 % de la quantité livrable et des positions ouvertes, si les caractéristiques du marché l’exigent, afin de permettre le règlement ordonné et le bon fonctionnement du contrat et de son marché sous-jacent. Étant donné que tout ajustement de la base de référence ne s’applique que tant que les caractéristiques objectives du marché l’exigent, et uniquement dans ce cas, des ajustements temporaires de la base de référence devraient par conséquent être possibles. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la base de référence soit ajustée à la baisse chaque fois que cela est nécessaire pour empêcher les positions dominantes et pour favoriser une cotation ordonnée de l’instrument dérivé sur matières premières et de la matière première sous-jacente. Pour les instruments dérivés sans sous-jacent tangible, la quantité livrable ne peut pas être utilisée pour établir une limite de position. Par conséquent, les autorités compétentes devraient pouvoir améliorer ou ajuster les méthodes de calcul des limites de position pour ces instruments dérivés sur matières premières en fonction de paramètres différents tels que l’utilisation de positions ouvertes également pour le mois spot.