Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2022/1302EUR-Lex →

(20) Certains instruments dérivés sur matières premières, notamment ceux basés sur l’électricité et le gaz, prévoient une livraison régulière du sous-jacent sur l’ensemble d’une période donnée, par exemple un jour, un mois ou une année. En outre, certains contrats ayant des délais de livraison plus longs, tels qu’une année ou un trimestre, peuvent être automatiquement remplacés par des contrats apparentés ayant des délais de livraison plus courts, tels qu’un trimestre ou un mois («contrats en cascade»). Dans ce cas, fixer une limite de position du mois spot pour un contrat qui sera remplacé avant livraison serait inapproprié, car cette limite ne couvrirait pas son échéance ni sa livraison physique ou son règlement en espèces. Dans la mesure où les délais de livraison de contrats basés sur le même sous-jacent se chevauchent, il conviendrait d’appliquer une limite de position unique à tous les contrats apparentés, afin de prendre dûment en compte les positions sur l’ensemble des contrats potentiellement livrables. Pour faciliter cela, les contrats connexes devraient être mesurés en unités du sous-jacent et agrégés et compensés en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).