Article considérant 23

(23) Les limites de position ne devraient pas faire obstacle à la mise au point de nouveaux instruments dérivés sur matières premières agricoles ni empêcher le bon fonctionnement de segments moins liquides des marchés dérivés sur matières premières agricoles. La méthode retenue devrait tenir compte du temps requis pour cette mise au point et pour attirer la liquidité vers ces instruments nouveaux, mais aussi vers ceux qui existent déjà, et en particulier vers les instruments dérivés sur matières premières agricoles qui peuvent faciliter la gestion du risque sur des marchés très spécialisés ou peu matures, ou qui visent la mise au point de nouveaux mécanismes de couverture pour de nouvelles matières premières. De même, certains contrats dérivés sur matières premières agricoles peuvent ne jamais attirer assez de participants ou de liquidité pour permettre l’application effective de limites de position sans risque de voir des participants les outrepasser régulièrement par inadvertance et perturber ainsi la cotation et le règlement de ces contrats. Pour prévenir ces risques pour le bon fonctionnement des marchés, la limite de position pour le mois spot et les autres mois devrait être établie à un niveau fixe de 10 000 lots, jusqu’à ce que les positions ouvertes sur le contrat dépassent un seuil de 20 000 lots.