(24) Le nombre, la composition et le rôle des participants au marché d’un instrument dérivé sur matières premières peuvent influer sur la nature et la taille des positions que certains participants détiennent sur ce marché. Dans le cas de certains instruments dérivés sur matières premières, certains participants peuvent détenir une position importante qui reflète leur rôle dans l’achat, la vente et la livraison de la matière première, lorsqu’ils se situent de l’autre côté du marché par rapport à la majorité des autres participants qui fournissent de la liquidité ou des services de gestion des risques pour le marché de matières premières sous-jacent.
Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
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