(25) Un marché de matières premières sous-jacent se caractérise par l’offre, l’utilisation, l’accessibilité et la disponibilité de la matière première sous-jacente. L’évaluation de composantes plus fines de ces caractéristiques, comme le caractère périssable ou le mode de transport des matières premières, devrait permettre à l’autorité compétente d’apprécier la flexibilité du marché et d’ajuster correctement les limites de position.
Règlement délégué (UE) 2022/1302 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1302
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R1302)
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