(1) L’article 5 du règlement (UE) 2019/787 prévoit la définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables. Cet alcool est également appelé, par l’industrie, alcool agricole, alcool neutre ou alcool rectifié. Cette définition et ces exigences techniques ont été reprises sans modification substantielle par rapport à celles prévues à l’annexe I, point 1, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2022/1303 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1303
Versionacte d'origine du 25/04/2022 (CELEX 32022R1303)
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