(2) La définition et les exigences relatives à l’alcool éthylique d’origine agricole prévues à l’article 5 du règlement (UE) 2019/787 sont toutefois partiellement obsolètes d’un point de vue technique et scientifique. En particulier, les teneurs maximales en certains éléments résiduels doivent être alignées sur les paramètres techniques actuellement utilisés par l’industrie et la plupart des laboratoires d’analyse. Le progrès technique dans ce domaine justifie donc la nécessité de modifier cette définition et ces exigences.
Règlement délégué (UE) 2022/1303 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1303
Versionacte d'origine du 25/04/2022 (CELEX 32022R1303)
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