(4) En ce qui concerne les «esters», les «aldéhydes» et les «alcools supérieurs», les teneurs maximales prévues à l’article 5, points d) ii), iii) et iv), du règlement (UE) 2019/787 manquent de précision et nécessitent actuellement des méthodes d’analyse par voie humide, qui ne sont pas définies par le droit de l’Union. Une définition plus précise des substances auxquelles s’appliquent les limites d’éléments résiduels améliorerait les résultats des analyses à effectuer sur l’alcool éthylique d’origine agricole au moyen de méthodes comme la chromatographie en phase gazeuse, et serait bénéfique pour les analystes étant donné que de nombreuses techniques d’analyse plus anciennes nécessitent l’utilisation de substances chimiques dangereuses.
Règlement délégué (UE) 2022/1303 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1303
Versionacte d'origine du 25/04/2022 (CELEX 32022R1303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.