Règlement délégué (UE) 2022/1303 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1303
Versionacte d'origine du 25/04/2022 (CELEX 32022R1303)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/1303EUR-Lex →

(7) Après fermentation, les alcools supérieurs sont présents en quantités substantielles. Toutefois, seule une faible quantité d’alcools supérieurs est présente dans l’alcool éthylique d’origine agricole, étant donné que ces derniers sont facilement distillés car ils possèdent des points d’ébullition plus élevés. La mesure de l’alcool supérieur devrait être fondée sur la méthode de référence prévue dans le règlement (CE) no 2870/2000, étant donné qu’il s’agit d’une méthode établie actuellement utilisée pour analyser un certain nombre de boissons spiritueuses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).