Version d'origine : acte du 25/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1305)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, non expédiés à partir de la Malaisie, relevant actuellement du code NC ex81029600 (code TARIC 8102960019).
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 64,3 %.
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