Le droit institué en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, est étendu aux importations vers l’Union de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 %, mais moins de 99,95 %, de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex81029600 (code TARIC 8102960030).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1305)
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