Le droit institué en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, est étendu aux importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n’excède pas 11,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex81029600 (codes TARIC 8102960020 et 8102960040).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1305)
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