(1) Les mesures antidumping sur les importations de fils en molybdène en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») ont été initialement instituées en 2010 par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a conduit à l’adoption des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale». Les mesures initiales ont pris la forme d’un taux de droits ad valorem de 64,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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