Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(103) La Commission a établi le volume des importations en provenance de la RPC vers l’Union en s’appuyant sur les informations disponibles dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6. La part de marché des importations a été établie sur la base dudit volume des importations en pourcentage de la consommation totale de l’Union.

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