Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(11) Dans l’avis d’ouverture, la Commission n’a procédé à aucun échantillonnage, mais a invité les deux producteurs de l’Union connus, à savoir Plansee SE et Osram GmbH, à répondre au questionnaire dans le délai imparti.

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