(110) En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, les types de produit exportés au départ de la RPC vers l’Union n’ont cependant pas pu être déterminés et une comparaison par type était donc impossible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.