(114) Les ensembles de données mis à la disposition de la Commission pour déterminer le préjudice étaient différents pour les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques du préjudice. Concernant les indicateurs macroéconomiques, la Commission s’est appuyée sur les données fournies dans la réponse au questionnaire donnée par Plansee SE et celles que cette dernière a estimées pour l’autre producteur de l’Union dans la réponse au questionnaire macroéconomique. Pour les indicateurs microéconomiques, la Commission s’est reposée sur les données contenues dans la réponse au questionnaire de Plansee SE. Étant donné que Plansee SE représentait environ [86-94 %] des ventes totales de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a jugé que les deux ensembles de données étaient représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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