(119) Les capacités de production ont également diminué globalement de 20 % sur la période considérée, principalement à cause de la baisse de la demande sur le marché et de la réaffectation ultérieure des lignes de production vers des produits différents, la même ligne de production servant pour divers types de produit, y compris le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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