Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(120) La baisse parallèle du volume de production et des capacités de production pendant la période considérée a débouché sur une chute modérée de l’utilisation des capacités, de 13 % au cours de la période considérée.

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