(122) Les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont fortement diminué, de 29 % au cours de la période considérée. Plus précisément, les ventes sont restées relativement stables à partir de 2017 jusqu’en 2018, puis ont décliné de 23 points de pourcentage en 2019 et encore de 5 points de pourcentage au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette chute s’explique par la contraction de la demande sur le marché au sein de l’Union, comme l’explique le considérant 102 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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