(123) En raison des effets des mesures antidumping en vigueur à l’encontre des importations en provenance de la RPC du produit faisant l’objet du réexamen et du fait qu’aucun pays sauf l’Union et la RPC n’a une production importante dudit produit, la part de marché de l’industrie de l’Union est restée dominante tout au long de la période considérée, atteignant 99,4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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