Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(124) La consommation de l’Union et le volume des ventes de l’industrie de l’Union ayant tous les deux diminué de 29 % pendant la période considérée, la part de marché est restée la même.

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