(127) Tel qu’expliqué aux considérants 86 à 88, la marge de dumping établie se trouvait juste au-dessous de 45 %. La Commission en a donc conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen. Lors du précédent réexamen de mesures parvenant à expiration, l’industrie de l’Union avait montré des signes de rétablissement des effets des pratiques de dumping antérieures. Au cours de la période considérée dans le cadre de la présente enquête de réexamen de mesures parvenant à expiration, le processus de rétablissement s’est poursuivi — tel que l’illustre tout particulièrement le fait que les bénéfices se situaient à des niveaux satisfaisants tout au long de la période — comme indiqué ci-dessous, et ce malgré la contraction du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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