(144) Le volume des importations en provenance de la RPC ou d’autres pays vers l’Union était très faible. Au cours du précédent réexamen de mesures parvenant à expiration, la part de marché des importations en provenance de la Chine a augmenté, principalement en raison des pratiques de contournement qui ont cessé entre-temps, à la suite de l’application de mesures anticontournement en 2013 et 2015.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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