Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(148) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités de réserve en RPC, l’attrait du marché de l’Union ainsi que les niveaux des prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence potentielle sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).