(151) Faute de quantités importantes vendues par les producteurs-exportateurs chinois à l’Union, la Commission a également analysé leurs pratiques tarifaires dans le cadre de leurs exportations vers des pays tiers. Les producteurs de la RPC vendent en moyenne à des prix [28-37] % moins élevés que le prix moyen facturé par l’industrie de l’Union. En conséquence, les producteurs-exportateurs seraient fortement incités à réorienter leurs ventes vers le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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