Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(155) Afin d’apprécier quantitativement l’incidence probable des importations en provenance de la RPC sur la situation financière de l’industrie de l’Union, la Commission a procédé à une simulation. Deux scénarios ont été modélisés, à savoir une envolée des importations en provenance de la RPC i) au niveau des volumes d’importations de la RPC au cours de la période d’enquête de l’affaire initiale en 2009 (c’est-à-dire du 1er avril 2008 au 31 mars 2009), mais au même niveau de prix que celui facturé aux acheteurs indépendants par l’industrie de l’Union et ii) au niveau de la part de marché des producteurs-exportateurs de la RPC pendant la période d’enquête de l’affaire initiale en 2009, tout en sous-cotant les prix de l’industrie de l’Union à hauteur de 15 %. Étant donné que les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs à l’égard des pays tiers étaient en moyenne inférieurs de [28-37] % aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, le chiffre retenu pour la sous-cotation (15 %) est très prudent puisque la sous-cotation réelle constatée était de [52-67] % au cours de la période d’enquête de réexamen. Qui plus est, pour déterminer le coût de production hypothétique, la Commission a tenu compte de la part des coûts fixes dans les coûts de production totaux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).