Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(162) Les mesures antidumping en vigueur ont eu des retombées bénéfiques sur l’industrie de l’Union et lui ont permis de se rétablir des pratiques antérieures de dumping au cours de la période d’enquête de réexamen.

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