Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(163) Cependant, si les mesures venaient à expirer, la Commission a conclu qu’il existait une forte probabilité de voir le préjudice réapparaître, compte tenu de l’attrait du marché de l’Union, des capacités inutilisées disponibles en RPC, des pratiques tarifaires des producteurs-exportateurs chinois et des antécédents de contournement.

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